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Impôt sociétés : le taux d’imposition des entreprises françaises peut-il varier ?

Le 7 novembre 2017, l’Assemblée nationale française a approuvé un nouvel impôt sur les sociétés.

Les entreprises dont les ventes dépassent 1 milliard d’euros par an sont assujetties à un taux d’imposition de :

  • 38,3% au lieu de 33,3%.
  • Si une entreprise fait plus de revenus que 3 milliards d’euros, le taux sera de 43,3%.

Le taux d’imposition des entreprises françaises varie donc en fonction de leurs revenus, mais également de leur localisation exacte en France et surtout des accords passés auparavant avec l’administration fiscale.

Les crédits d’impôts pour les sociétés

En 2012, un nouveau crédit d’impôt a été introduit pour rendre la France plus compétitive, explique le site spécialisé dans les impôts des entreprises basées en France impot-societes.com.

Les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt de 7% du total des salaires et traitements dans la limite de 2,5 fois le salaire minimum (en 2017, le salaire minimum était de 1 460 €).

L’effet est de réduire considérablement le taux effectif de l’impôt sur les sociétés. Le crédit d’impôt s’élève à 19 milliards d’euros (environ 40% de l’impôt sur les sociétés).

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